Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation Comprendre les infractions les plus courantes (non-respect des règles de fond et de forme) Analyser les infractions spéciales (non-respect du droit de visite, cession illégale de terrains, etc.) Maîtriser les procédures de constatation et de poursuites des infractions Explorer les sanctions possibles (amendes, remise en état, démolition, astreintes) Comprendre les pouvoirs du juge et du maire en matière d’interruption des travaux Développer des stratégies de défense en contentieux pénal de l’urbanisme Intégrer les modifications législatives et jurisprudentielles récentes Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Droit pénal Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant dispose d’une messagerie ainsi que d’un forum de discussion. Ces deux options lui permettront de communiquer avec notre direction scientifique et notre équipe de juristes. Ils répondront aux différentes interrogations documentaires ou d’application de régime, dans le respect du périmètre du droit. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Formation en ligne abordant, au travers de différents les calculs en droit du dommage corporel : contenus textuels, contenus audio, vidéos pédagogiques de l’intervenant, cas pratique et quiz de validation des connaissances.
Durée : 3 H Date de dernière mise à jour du module 2025-05-25 Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : fgirard@lexbase.fr