Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation L’objectif de cette formation est de réaliser un tour exhaustif, précis et à jour du droit applicable à la formation de la franchise pour en cerner les enjeux, les risques et les opportunités. La matière est particulièrement complexe. Elle se trouve au carrefour du droit des contrats, de la responsabilité, du droit des relations commerciales, de la distribution, du droit de la propriété intellectuelle mais aussi du droit de la concurrence. Aucune de ces approches ne sera négligée. Une attention particulière sera d’ailleurs portée à la très importante réforme du droit des restrictions verticales opérée en 2022. Il s’agira enfin de mêler à cette approche juridique pointue quelques références aux théories managériales. Ce passage est en effet nécessaire pour comprendre les enjeux économiques de la matière ainsi que les attentes des acteurs et pouvoir assurer au mieux l’accompagnement du franchiseur ou du franchisé dans la création ou l’adhésion à un contrat de franchise. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 15 H Déroulé précis L’objectif de cette formation est de réaliser un tour exhaustif, précis et à jour du droit applicable à la formation de la franchise pour en cerner les enjeux, les risques et les opportunités. La matière est particulièrement complexe. Elle se trouve au carrefour du droit des contrats, de la responsabilité, du droit des relations commerciales, de la distribution, du droit de la propriété intellectuelle mais aussi du droit de la concurrence. Aucune de ces approches ne sera négligée. Une attention particulière sera d’ailleurs portée à la très importante réforme du droit des restrictions verticales opérée en 2022. Il s’agira enfin de mêler à cette approche juridique pointue quelques références aux théories managériales. Ce passage est en effet nécessaire pour comprendre les enjeux économiques de la matière ainsi que les attentes des acteurs et pouvoir assurer au mieux l’accompagnement du franchiseur ou du franchisé dans la création ou l’adhésion à un contrat de franchise. Modalités d’assistance de l'apprenant L’apprenant peut contacter nos équipes par téléphone et messagerie intégrée à la plateforme de formation en ligne pendant les heures d’ouverture de nos services. Activités pédagogiques à distance et leur durée moyenne Acquisition des connaissances (vidéos, fascicules et recueils de documents d’actualité). Mise en situation (quiz).
Durée : 15 H Date de dernière mise à jour du module 2025-05-28