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13/06/2025
  L’actualite plus que mouvementee du quasi-usufruit, au regard des contraintes que Bercy a obtenues du legislateur, dans l’article 774 bis nouveau du CGI, qui nous enquiquine tous, et qui augure mal des horizons à venir… Mais des solutions existent !!
6.00 H Menthon-Saint-Bernard 0 € Niveau lorem lorem edara
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Formation ouverte à : Avancé (s’adressant aux spécialistes et praticiens expérimentés) Intervenant(s)
  • Me Vincent MORATI, Notaire
 Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données
Adresse de la formation 665 Rte des Bains, 74290 Menthon-Saint-Bernard

Contact pas de données
L’actualite plus que mouvementee du quasi-usufruit, au regard des contraintes que bercy a obtenues du legislateur, dans l’article 774 bis nouveau du cgi, qui nous enquiquine tous, et qui augure mal des horizons à venir… mais des solutions existent !!
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