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Matière(s) concernée(s)
- Droit immobilier Objectifs de la formationIdentifier les règles applicables au droit des meublés de tourisme à la lumière des dernières évolutions légales et jurisprudentielles
Identifier les points de vigilance et les pièges à éviterFormation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux)Intervenant(s)Mme PAINCHAUX MélanieNombre d’heures de formation
3 H
Déroulé précisI - Principes
II - Sanctions
III - PerspectivesMéthodes mobiliséesExposé des règles et de la jurisprudence
Questions pratiques
Accessible aux personnes handicapées
Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr
Adresse de la formation
Maison de l'avocat, 33 Rue Berrier Fontaine, 83000 TOULON
Les meublés de tourisme
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Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
demander individuellement une prise en charge au FIF PL
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3 H
TOULON
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