Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne
- Droit pénal Objectifs de la formation – Appréhender le cadre règlementaire du droit pénal européen (atelier 1)

– Actionner la Charte des droits fondamentaux face aux instruments de reconnaissance mutuelle (atelier 2)

– Comprendre les enjeux de l’évolution du parquet européen (atelier 3)

– Saisir les risques et opportunités des nouvelles technologies en matière pénale européenne (atelier 4) Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Laurent Pettiti, président de la Délégation des Barreaux de France Peter Csonka, directeur des politiques en matière de Justice, DG Just Daniel Flore, professeur de droit pénal européen et conseiller auprès de la DG Just Vincent Asselineau, avocat au barreau de Paris, ancien président de l’ECBA Vânia Costa Ramos, avocate, présidente de l’ECBA Charlotte Huet, procureure de la République de Dunkerque Pierre Beckers, conseiller, Justice pénale, Représentation Permanente de la France auprès de l’UE Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Les prochains Entretiens Européens de la DBF seront consacrés aux instruments du droit pénal européen.
Cette journée de formation répond à l’évolution rapide du droit pénal au sein de l’Union européenne, marquée par une extension des compétences des agences européennes et une multiplication des dossiers à dimension transfrontalière. La formation vise à doter les avocats de compétences pratiques et théoriques pour :

Maîtriser le cadre réglementaire du droit pénal européen : l’analyse du cadre réglementaire, des instruments de coopération judiciaire et des enjeux de la criminalité transfrontalière (environnementale, financière, numérique) ;
Mobiliser la Charte des droits fondamentaux face aux instruments de reconnaissance mutuelle, notamment dans le contexte du mandat d’arrêt européen ;
Comprendre les enjeux liés à l’évolution du Parquet européen : fonctionnement, bilan depuis sa création, coopération avec les parquets nationaux, perspectives d’évolution ;
Appréhender les risques et opportunités liés aux nouvelles technologies en matière pénale européenne : l’encadrement des outils numériques et de surveillance, impact sur la pratique de l’avocat et la protection des droits fondamentaux.
La formation est ouverte à tous les avocats et permet de valider des heures de formation continue dans le cadre des obligations déontologiques.

Les Entretiens européens constituent ainsi un rendez-vous incontournable pour les avocats souhaitant renforcer leur maîtrise du droit pénal européen et anticiper les évolutions majeures du secteur. Méthodes mobilisées Méthodes active, expositive et expérientielle Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : valerie.haupert@dbfbruxelles.eu