Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation - Comprendre les différentes étapes d'un contrôle URSSAF.
- Analyser la régularité formelle de l'avis de contrôle et identifier les éventuels vices de
procédure.
- Appréhender les droits et obligations de l'employeur pendant le contrôle Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis I. Déroulement du contrôle URSSAF : de l'avis de contrôle à la mise en demeure
II. Vices de procédure et moyens de contestation
III. Recours devant la Commission de recours amiable (CRA) et le pôle social du Tribunal judiciaire
IV. Stratégies de défense et jurisprudence récente Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53