Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation Interroger les évolutions du droit des affaires induites par les enjeux environnementaux en convoquant des regards universitaires mais aussi institutionnels. Formation ouverte à : Tout avocat Intervenant(s) Universitaires, agences de notation, autorités de régulation, juges français et étrangers, entreprises Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis Dix ans après l’Accord de Paris et alors que ses objectifs sont loin d’être atteints, le colloque annuel de l’IRDA, organisé sous la direction scientifique du professeur Marie Caffin-Moi, est consacré à la transformation du droit des affaires sous l’impératif de la lutte contre le réchauffement climatique.

Les entreprises ont un rôle central, en raison tant de l’impact environnemental de leurs activités que du rôle, à elles délégué par de nouveaux types d’instruments normatifs, dans la mise en œuvre des politiques climatiques.

Le colloque entend prendre la mesure du changement et en évaluer la portée, en explorant successivement l’évolution des normes dans les principales branches de la discipline (droit des sociétés, droit financier, droit de la concurrence, droit fiscal, droit comptable), la reconfiguration des méthodes (vérification, notation), la redéfinition des missions confiées aux régulateurs, aux juges, aux entreprises destinataires de la norme elles-mêmes, et la mutation concrète des pratiques professionnelles.

En réunissant universitaires, magistrats, représentants des autorités de régulation, experts du chiffre et praticiens engagés dans la transition environnementale, cette journée vise à cerner la place que le droit des affaires occupe – ou pourrait occuper – dans la réponse juridique au défi climatique, au moment où l’Union européenne semble vouloir temporiser. Méthodes mobilisées Regards croisés