Matière(s) concernée(s) - Droit international et de l’Union européenne Objectifs de la formation Comprendre l'évolution du droit et des procédures dans le cadre de l'application en/à la France de la CEDH, et anticiper les nouveaux enjeux et défis Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Déroulé précis 09h30 : L'institutionnalisation du contrôle de conventionnalité en France : entre rejet initial et intégration progressive
10h30 : La France comme Etat défendeur devant la CEDH : approche institutionnelle
11h50 : L'articulation entre le droit de l'UE et la CEDH : conflits et complémentarités

Théme 1
14h00 : Les Etats d'urgence en France devant la CEDH
14h20 : Le contentieux des étrangers et de l'asile en France devant la CEDH
14h40 : Les conditions de détention en France devant la CEDH

Thème 2
15h30 : La FRance au contentieux climatique devant la CEDH
15h50 : LEs questions de la bioéthique devant la CEDH
16h10 : LEs nouvelles technologies devant la CEDH Méthodes mobilisées Interventions par thème et temps d?échange et de discussion avec les participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53