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01/07/2025
  La gestion des arrêts en Droit du travail
3 H 120 €* Niveau 2 lorem lorem ixad
Date limite d’inscription : 01/07/2025
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit du travail Objectifs de la formation Identifier et encadrer juridiquement les différentes formes d'absences (AT/MP, maladie, inaptitude, absences injustifiées).
Maîtriser les procédures de déclaration et de reconnaissance des arrêts de travail auprès de la Sécurité sociale.
Gérer les obligations de l’employeur et du salarié pendant la suspension du contrat (droits, devoirs, suivi).
Sécuriser les pratiques RH en matière de retour ou de rupture du contrat de travail (reclassement, licenciement, démission présumée).

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants.
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) LETKO - BURIAN Tal
Avocat au Barreau d'Arras)
Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) La gestion des AT/MP
1) La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
2) La procédure de reconnaissance d’un accident du travail
3) La contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie

B)La gestion du salarié en arrêt maladie
1) Les droits du salarié en arrêt maladie
2) Les obligations de l’employeur
3) Les obligations du salarié à l’égard de l’employeur

C) La gestion de l’inaptitude
1) Etape 1 : Vérifier le contenu de l’avis d’inaptitude
2) Etape 2 : La suspension temporaire de la rémunération du salarié inapte
3) Etape 3 : Le licenciement du salarié inapte

D) La gestion de l’absence injustifiée
1) Les mesures de sanction
2) Le licenciement du salarié en abandon de poste
Adresse de la formation DISTANCIEL, ,

Contact MASQUELIER Pauline
La gestion des arrêts en droit du travail
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