Accueil /   Toutes les formations /  L'ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme des nullités en droit des sociétés
17/10/2025
  L'ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme des nullités en droit des sociétés
4 H AIX EN PROVENCE 90 €* Niveau 1 lorem lorem EDASE
Date limite d’inscription : 17/10/2025
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Matière(s) concernée(s) - Droit des sociétés Objectifs de la formation Appréhender les apports du nouveau texte
Anticiper les difficultés d'application de la réforme
Contribuer à une mise en œuvre raisonnée du nouveau régime des nullités Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Propos introductifs
I - La nullité des sociétés et l'apport
II - la nullité des décisions sociales
A - Le champ d'application
B - Les causes de nullité
C - Le pouvoir d'appréciation du juge
III - Le droit spécial
A - Les augmentations de capital
B - Les SAS
IV - Les nouvelles stratégies contentieuses
Propos conclusifs Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr
Adresse de la formation Faculté de Droit, AMU, 3 avenue R. Schuman, 13628 AIX EN PROVENCE

L'ordonnance n°2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme des nullités en droit des sociétés
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
Cycle les fondamentaux en droit des sociétés. atelier v – pratique de la sas consulter  
Panorama d'actualité en droit des sociétés consulter  
Lire et analyser un bilan sans connaître la comptabilité consulter