Matière(s) concernée(s) - Droit des étrangers et de la nationalité Objectifs de la formation Connaître les différentes procédures qui s'offrent aux personnes venant d'arriver sur le territoire français (demande d'asile, titre de séjour, etc.). Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Marianne LAGRUE, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis - Introduction sur les sources du droit d'asile (convention de Genève,
régime d'asile européen commun, régime interne et institutions - l'OFPRA et la CNDA)
- Définitions de chaque type de protection : protection subsidiaire, asile conventionnel, asile constitutionnel
- Les motifs de la reconnaissance de la qualité de réfugié Méthodes mobilisées Approche à la fois théorique et pratique favorisant l?interactivité entre participants et intervenant(s). Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53