Matière(s) concernée(s) - Droit des associations et des fondations Objectifs de la formation Acquérir ou mettre à jour ses connaissances juridiques sur les organismes à buts non lucratifs, leur régime fiscal et l'entreprenariat social. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Philippe-Henri DUTHEIL, Autre Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Séance 2 ? La dichotomie entre l'économie sociale et le secteur lucratif

I. La fondation actionnaire
II. Entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS)
III. Contrat à impact social (C.I.S)
IV. Entreprise à mission
V. Les fonds de pérennité Méthodes mobilisées Méthode transmissive basée sur un partage d?expérience et l?interactivité entre l?intervenant et les apprenants, notamment via un chat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53