Matière(s) concernée(s) - Droit des assurances
- Droit du dommage corporel Objectifs de la formation cette formation a pour objectifs d’aborder sous un angle juridique et pratique les thématiques actuelles majeures de la réparation du dommage corporel dans le cadre de la loi Badinter et en droit commun. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Jean-Marc SARAFIAN, Spécialisé en dommage corporel, ancien assureur et réassureur, ancien Président du Comité Corporel France Assureurs Et Anne-Sophie DUVERGER, Spécialisée en réparation du dommage corporel, avocat associée au Barreau des Hauts-de-Seine – Cabinet CRTD & Associés Nombre d’heures de formation 7 H Déroulé précis Les thématiques au cœur de l’actualité doctrinale et jurisprudentielle Introduction I - Liquidation du dommage : aspect doctrinaux et jurisprudentiels, tendances actuelles Section 1 : La nomenclature Dintilhac : pourquoi reste-t-elle la fondation essentielle de la structuration du dommage indemnisable Section 2 ; Le DFP, objet d'une discussion de principe insistante Section 3 : L'assistance Tierce-personne ou une divergence de vue toujours vive sur la question des coûts Section 4 : Pertes de gains professionnels actuels (PGPA) et futurs (PGPF), ou la complexité de la nature et du chiffrage du préjudice professionnel Section 5 : L'aide à la parentalité : où en sommes-nous aujourd'hui ? Section 6 : La capitalisation des pertes futures, une confusion grandissante au fil de la publication des barèmes II - La procédure d'offre d'indemnité de la loi Badinter CONCLUSION GÉNÉRALE Méthodes mobilisées Cette formation utilisera une méthode de formation démonstrative, avec des temps d’échanges entre l’intervenant et les participants et des mises en situation. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : virginie.mereghetti@eurojuris.fr