Objectifs de la formation • Maîtriser les dernières actualités et optimiser l’utilisation de la SAS
• Améliorer son expertise et sa technique dans les cessions de droits sociaux
• Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de cession de droits sociaux et de garantie d’actif et de passif

Programme :

1. Actualité relative à la SAS

• Organisation du pouvoir dans la SAS
• Limites à la liberté dans la SAS
• Exclusion de l’associé
• Articulation entre statuts et pacte d’associés
• Clauses stratégiques du pacte d’associés


2. Actualité relative à la cession de droits sociaux et la garantie d’actif et de passif

• Actualité jurisprudentielle et cession de droits sociaux (audit, réticence dolosive, violence économique, preuve et formalisme de la cession, agrément, transfert de propriété des titres, prix déterminable, promesse de vente, etc)
• Actualité jurisprudentielle et GAP (utilité des garanties contractuelles, assiette de la GAP, détermination du fait générateur, GAP et faute de gestion, mise en œuvre de la garantie, etc).

Horaires : 14h30 à 17h30

Université d'automne à BESANCON :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via 16 ateliers de formation proposés les 23 et 24 octobre 2025,
Programme : 4 ateliers au choix par demi-journée.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie : 2 ateliers gratuits, le vendredi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne)

* En option :
- Cocktail déjeunatoire le jeudi 23 au Café Café - 36 r Claude Pouillet, 25000 Besançon
- Soirée aux couleurs d'automne le jeudi soir Restaurant Le Sauvage -6 r Chapitre, 25000 Besançon
- Cocktail déjeunatoire le vendredi 24 à la CCI du Doubs - 46 AV Yvon Villarceau, 25000 Besançon Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Grégory MOUY, Avocat au Barreau de PARIS, EPIGRAPHE AVOCATS

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Contact : Isabelle HUGARD
bourgogne@erage.eu
Tel : 03 80 73 22 09 Méthodes mobilisées pas de données