Matière(s) concernée(s) - Droit de la santé Objectifs de la formation Avec ou sans consentement, quelles sont les différentes modalités de prise en charge des pathologies psychiatriques pour une personne placée sous main de justice

Horaires : de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Coordinateurs et modérateurs de la formation :
Me Frédérique LOESCHER, Avocat au Barreau de Sarreguemines
Mme Mélanie BARTES, Responsable de l’action sanitaire, Unité des politiques publiques d’insertion, Département des politiques d’insertion, de probation et de prévention de la récidive, Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est

Programme de la matinée :

9h00 - Mot d'ouverture DISP Strasbourg & Me Frédérique LOESCHER, Modérateur de la formation, Avocat au Barreau de Sarreguemines

9h15-10h - L’unité sanitaire classique avec prise en charge psychiatrique :
Programme :
Présentation de l'unité,
Comment orienter le client vers des soins,
Intérêt de la prise en charge psychiatrique du client, au regard de sa situation carcérale
Intervenant :
Christine PFEIFFER, Médecin EPSAN à Brumath

10h-10h45 - Le SMPR avec hospitalisation de jour et prise en charge psychiatrique :
Programme :
Présentation du service,
Rôle de l'avocat dans la prise en charge psychiatrique de son client,
Préparation à la sortie,
Influence sur la sortie anticipée de détention
Intervenant :
Pierre HORRACH, Psychiatre au sein du Service Médico-Psychologique Régional - Maison d'arrêt de Metz Queuleu.

10h45 - 11h15 - L’UHSA
Programme :
Présentation du service,
Influence des médecins psychiatres de l'UHSA dans la prise en charge judiciaire du client (report d'audience etc…).
Intervenant :
Cathy NARDIN, Psychiatre, Responsable de département UHSA

11h15-11h30 - Pause

11h30-12h00
1- Le Dispositif de Soin pour les Auteurs de Violences sexuelles au CD de Toul, une prise en charge particulière :
Présentation du dispositif,
Articulation santé/justice,
Particularités entre client prévenu et client condamnée
2- Le CRIAVS Lorraine : Centre Ressource pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles :
Possibilité pour l'avocat de saisir ce centre de ressource pour échange sur une situation spécifique d'un client auteur de violences sexuelles (orientation vers un professionnel de santé)
Intervenant :
Justine MEREY, Psychiatre, DSP des CD de Toul et Ecrouves, SDAVS Toul - CRIAVS Lorraine, Médecin coordonnateur - expertises judiciaires

12h00-12h30 - La prise en charge par une EMOT
Programme :
Présentation du dispositif,
Préparation du client à la sortie,
Coopération entre l'avocat et une EMOT pour favoriser les sorties anticipées.
Intervenants :
Equipe Mobile Dedans-Dehors de la maison d’arrêt de Strasbourg :
Vincent TRITSCHLER, Psychiatre addictologue
Amber FROEHLY, Neuropsychologue

12h30-14h00 - Pause déjeuner

Programme de L'après-midi :

14h00-14h45 - Orientation et parcours administratif/ médical
Programme :
Présentation du rôle de l'ARS dans la prise en charge des soins psychiatriques sans consentement des patients détenus,
Rappel du dispositif législatif.
Intervenant :
Sandra MONTEIRO, Directrice Déléguée, Secrétariat général, Direction Déléguée aux affaires juridiques

14h45-15h30 - Prise en charge  au sein d’un CHS/ UHSA (place de l’USIP et de l’UMD)
Programme :
Cadre législatif,
Motifs de prise en charge,
Choix d'orientation entre les services,
Articulation entre les soins psychiatriques et le contrôle juridictionnel des soins psychiatriques  
Intervenant :
Alexandre BARATTA, Psychiatre au CHS DE Sarreguemines

15h30-15h45 - Pause

15h45-16h30 - Les expertises psychiatriques, expérimentation de la plateforme
Programme :
Trame des expertises,
Présentation de la plateforme,
Dispositif de coopération santé mentale - justice comprenant un espace de parole notamment pour les avocats, afin d'aborder des situations cliniques ou problématiques des clients
Intervenant :
Pierre HORRACH, Psychiatre au sein du Service Médico-Psychologique Régional - Maison d'arrêt de Metz Queuleu

16h30 - 17h00 - Temps d'échange avec la salle

FIF PL Collectif :
• Avocats du ressort de l’ERAGE : Pour les avocats libéraux : 50 €* / 1 journée, sous condition de communication de votre attestation URSSAF de l’année en cours, téléchargeable à partir de votre compte en ligne et de votre date de naissance pour transmission au FIF PL (200 € sont susceptibles d’être prélevés de votre budget annuel FIF PL de 600 €, dans la limite des fonds disponibles.)
* Avertissement : Aucune prise en charge individuelle ne sera possible auprès du FIFPL. Vous pouvez cependant bénéficier d’un crédit d’impôt par heure de formation suivie dans la limite de 40 heures par année civile. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Frédérique LOESCHER, Avocat au Barreau de Sarreguemines
• Docteur Christine PFEIFFER, Médecin EPSAN à Brumath
• Mélanie BARTES, Responsable de l’action sanitaire Unité des politiques publiques d’insertion Département des politiques d’insertion, de probation et de prévention de la récidive Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
• Docteur Pierre HORRACH, Psychiatre au sein du Service Médico-Psychologique Régional - Maison d'arrêt de Metz Queuleu
• Docteur Cathy NARDIN, Psychiatre, Responsable de département UHSA
• Sandra MONTEIRO, Directrice Déléguée, Secrétariat Général, Direction Déléguée aux affaires juridiques
• Docteur Alexandre BARATTA, Psychiatre au CHS DE Sarreguemines

Nombre d’heures de formation 6.50 H Déroulé précis Contact :
- lorraine@erage.eu
- Tel : 07 87 00 20 82
- Formation en présentiel uniquement Méthodes mobilisées pas de données