Objectifs de la formation - Identifier les principales règles fiscales applicables
- Anticiper les risques fiscaux
- Adopter une approche stratégique dans la gestion des dossiers de saisie immobilière.
- Mettre en pratique et analyser la jurisprudence récente pour une mise en application immédiate

Horaires : de 9h30 à 12h30

PROGRAMME DE LA FORMATION :
La fiscalité immobilière joue un rôle central dans les procédures de saisie immobilière, avec des implications importantes pour le débiteur saisi, l’adjudicataire et le créancier poursuivant. Cette formation s’adresse aux avocats spécialisés en droit fiscal et immobilier souhaitant approfondir leur compréhension des conséquences fiscales liées à la vente forcée d’un bien immobilier.

1. Introduction à la fiscalité immobilière appliquée aux mutations forcées
o Principes généraux de la fiscalité immobilière
o Régime d’imposition des ventes immobilières

2. Conséquences fiscales de la saisie immobilière
o Imposition des plus-values en cas de vente aux enchères
o Impacts sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) et l’Impôt sur le Revenu (IR)
o Obligations fiscales du débiteur saisi, de l’adjudicataire et du créancier

3. Cas pratiques et jurisprudence récente
o Analyse d’affaires récentes et de leurs implications fiscales
o Échanges et questions-réponses

Formation susceptible d'une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL, plafonnée à 100€, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Maître Edouard PRUVOST, Avocat spécialiste en droit fiscal au Barreau de Paris, Docteur en droit fiscal, Enseignant en droit fiscal à l'Université, Membre de l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux et de l'International VAT Association

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données