Matière(s) concernée(s) - Droit de la protection des données personnelles Objectifs de la formation Identifier les fondements juridiques et les grands principes encadrant les opérations de contrôle de la CNIL

Comprendre la réglementation, les obligations et la responsabilité des acteurs

S'assurer de la conformité avec la règlementation Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Leslie BASSE, Juriste Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis 1. Les dessous des opérations de contrôle par la CNIL :

a. Rappel des grands principes.

b. Moments clés des contrôles.

2. Mise en situation : Etude de cas :

a. Réalisation de cas pratiques sur des opérations de contrôle de la CNIL en petits groupes.

b. Restitution/discussion/échanges en plénière. Méthodes mobilisées Méthode expositive et participative. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53