Matière(s) concernée(s) - Droit bancaire et boursier Objectifs de la formation - Se familiariser avec la règlementation spécifique applicable aux opérations de financement
- Identifier les contentieux susceptibles d'émerger et connaître les clés pour les gérer
- Connaître les fondamentaux de la tenue de compte Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Alexandre BARBELANE, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis 1. LE FINANCEMENT
1.1 Le banquier octroie le crédit et prend les sûretés
1.1.1 Le droit au crédit ?
1.1.2 Les trois grandes obligations du banquier
1.1.3 L'obligation d'information renforcée en présence
de produits particulièrement complexes
1.1.4 L'appréciation de la notion d'emprunteur averti ou
profane
1.1.5 Les points clés du contentieux du cautionnement
1.2. La rupture de crédit
1.2.1. L'appréciation de la notion d'emprunteur averti ou
profane
1.2.2. Un exemple de contentieux du financement : les
dossiers de prêt falsifiés
2. LA TENUE DE COMPTE
2.1. L'ouverture du compte, entre droit et obligation
2.2. Les obligations de vérification et le « KYC »
2.3. Le fonctionnement du compte
2.3.1 Obligation de vigilance
2.3.2 Le cas des opérations non autorisées
2.4. La clôture du compte Méthodes mobilisées Méthode expositive axée sur des éléments opérationnels. Formation favorisant les échanges avec les participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53