Accueil
/
Toutes les formations
/
La recherche des limites en bornage : comment retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété ? - en visioconférence
18/09/2025
La recherche des limites en bornage : Comment retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété ? - en visioconférence
Vous souhaitez une prise en charge pour cette formation ?
* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation,
merci de contacter directement l’organisme
Partage de la formation par courriel
Merci de renseigner votre adresse mail
Merci de renseigner votre nom
Merci de renseigner votre prénom
Merci de renseigner un email de destination
Merci de renseigner une description
Objectifs de la formationOBJECTIF PÉDAGOGIQUE :
A l'issue de la formation le participant connaîtra quels sont les services qui archivent les actes notariés et les publications des actes notariés. Le participant saura de quelle manière les solliciter et comment remplir les formulaires. Y sera fait le lien avec les divisions cadastrales pour identifier des archives connexes utiles au bornage d'une propriété.
Cette formation permettra de comprendre le croisement de la chronologie des divisions cadastrales avec celle des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et par analogie pour retrouver des servitudes.
RÉSUMÉ :
Cette formation traite du mode opératoire réalisé par le géomètre-expert lorsqu'il doit rechercher la trace d'un bornage ancien en vue respecter l'adage qui dit : "bornage sur bornage ne vaut". En effet si un bornage a déjà eu lieu en 18XX par exemple le géomètre-expert est tenu de le respecter aujourd’hui.
Respecter la géométrie d'un bornage ancien est une chose, mais savoir si ce bornage ancien existe et le retrouver en est une autre.
Ce cours aide les participants à comprendre ce que recherche un géomètre-expert et auprès de quels organismes il réalise ces recherches.
Dans cette formation, sera expliqué, entre autres, comment commander la copie d'un acte au Service de la Publicité Foncière et comment lire un relevé hypothécaire. Ensuite sera fait le lien entre la recherche d’archives notariales et les divisons cadastrales pour montrer comment un tiers peut facilement obtenir des archives sur une limite ancienne notamment en matière de conflit.
Les explications et les voies de recherches qui seront expliquées pour le bornage permettront alors tout autant de rechercher la trace de veilles servitudes oubliées de tous également.
PLAN :
1 contexte législatif
2 premières conditions
3 recherches hypothécaires
4 recherches notariales
5 recherches cadastrales
6 constat
7 nom du document produit et cas particuliers
8 ouverture vers les spécificités liées à la délimitation du domaine public.Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques)Intervenant(s)
M. Jean-Philippe BODIN, Géomètre-expert
Nombre d’heures de formation
4.00 H
Méthodes mobiliséespas de données
Formation Mixte
,
Contactpas de données
La recherche des limites en bornage : comment retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété ? - en visioconférence
Ces formations peuvent aussi vous intéresser
La recherche des limites en bornage : comment retrouver les actes anciens définissant les limites de propriété ? - en visioconférenceconsulter
Classe virtuelle - actualite legislative et jurisprudentielle en droit de la coproprieteconsulter
DEMANDER UNE PRISE EN CHARGE
Cette formation faisant l’objet d’une demande de prise en charge collective au FIF PL
par l’organisme de formation, les avocats participant à cette formation ne peuvent
demander individuellement une prise en charge au FIF PL