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03/07/2025
  E-learning : Tout savoir sur la procédure disciplinaire
0.25 H Strasbourg 50 €* Niveau lorem lorem erage
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* Pour prendre connaissance des conditions tarifaires exhaustives de cette formation, merci de contacter directement l’organisme
Objectifs de la formation E-learning : La procédure disciplinaire

Durée : 2 heures
Parcours gratuit pour le Jeune Barreau, dans le cadre des 12 heures offertes par an. (Parcours identique à celui dispensé en formation initiale.)

> Clôture du parcours : le 30 décembre 2025

> Vous pourrez suivre ce parcours à tout moment, en tous lieux, sur ordinateur, smartphone ou tablette. Seul impératif, disposer d'une connexion internet.

La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a apporté d’importantes modifications à la procédure disciplinaire des avocats.

L’article 42 de cette loi a modifié la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, en particulier ses articles 21, 22-1, 22-3, 23 et 24.

Ces nouvelles dispositions sont mises en œuvre par le décret n° 2022-965 du 30 juin 2022 modifiant le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

Dans ce parcours, nous allons aborder toutes les étapes de la procédure disciplinaire pour bien comprendre les dernières nouveautés : le traitement des réclamations par le bâtonnier, certaines modalités de l’enquête déontologique, la procédure applicable en première instance et en appel, les nouvelles sanctions disciplinaires.

Chaque étape de votre parcours regroupe plusieurs modules en e-learning que vous pourrez suivre depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone.

Module 1 – La présentation de la procédure disciplinaire par Jérôme GAVAUDAN, Remi DECOUT-PAOLINI (DACS), Laurence JUNOD-FANGET et Emmanuelle MASSON (DACS).
Module 2 – Le traitement des réclamations (art. 186-1 à 186-4 du décret du 27 novembre 1991) par Hélène LAUDIC-BARON.
Module 3 – L’enquête déontologique (art. 187 du décret du 27 novembre 1991) par Roland RODRIGUEZ.
Module 4 – La procédure disciplinaire (art. 188 à 199 du décret du 27 novembre 1991) par Laurence JUNOD-FANGET, Hélène LAUDIC-BARON et Anne-Sophie LEPINARD.
Module 5 – Les sanctions disciplinaires par Anne-Sophie LEPINARD.
Organisation du parcours :

Le module est divisé en séquences. Chaque étape de la formation fera l'objet d'une validation intermédiaire grâce à des quizz de validation (questionnaires à choix multiples et/ou à réponses multiples, mises en situation, etc.). Une majorité de bonnes réponses est requise pour poursuivre la formation. Ainsi, l'apprenant pourra vérifier s'il a correctement assimilé les connaissances.

La formation se déroule du module 1 au module 5 intégralement.


_________________
> Formation identique à celle dispensée en formation initiale.

> FIF PL individuel, à votre demande auprès de l'organisme : la prise en charge des formations dispensées en e-learning est plafonnée à 50% des critères journaliers et limitée à 50% des critères annuels de la profession.


Modalités d’assistance :
- Le forum d’échanges sur la plateforme 360Learning qui héberge le parcours permet de poser des questions à un référent. Ce dernier répondra dans les meilleurs délais.
- Contact : direction-fc@erage.eu Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Nombre d’heures de formation 0.25 H Méthodes mobilisées pas de données
Classe virtuelle / Visioconférence / Webinaire
Contact pas de données
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