Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Avoir un panorama complet permettant une optimisation fiscale basique via crédits d'impots

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) MILS Michael
Avocat au Barreau de Lille - Ancien inspecteur des finances publiques) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction

A) Les crédits d'impôt pour les particuliers
Liste des différents crédits et critères pour en bénéficier

B) Les crédits d'impôts pour les entreprises
Liste des différents crédits et critères pour en bénéficier

C) Le contrôle fiscal des crédits d'impôts.
1) Point de vigilances lors de la constitution du dossier
2) Le crédit d'impôt et l'abus de droit
3) Relations avec l'administration