Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation Identifier les règles applicables au droit des meublés de tourisme à la lumière des dernières évolutions légales et jurisprudentielles
Identifier les points de vigilance et les pièges à éviter Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Mme PAINCHAUX Mélanie Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Principes
II - Sanctions
III - Perspectives Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr