Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Connaître et maîtriser les outils de droit civil et droit fiscal de la famille
Analyse de questions pratiques
Panorama de jurisprudence Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - Comprendre les mécanismes juridiques et fiscaux principaux des assurances mixtes de placement
II - Détecter des lacunes rédactionnelles et substantielles des clauses bénéficiaires en cas de décès ; problématique de l’identification des bénéficiaires
III - Confrontation de l’assurance sur la vie aux risques de requalification (donations..)
IV - Détection et traitement des primes manifestement exagérées Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr