Matière(s) concernée(s) - Droit de la santé
- Droit public Objectifs de la formation La formation permettra de rappeler les grands principes de la responsabilité hospitalière, dégagés par le juge administratif et confirmés par le législateur.
Bien entendu, la formation sera plus particulièrement l’occasion de souligner l’actualité jurisprudentielle dans ce domaine très mouvant.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) DELAMARRE Manuel
Avocat aux Conseils) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Les régimes de la responsabilité hospitalière (pour faute, sans faute, solidarité nationale)

B) Les règles procédurales en matière de responsabilité hospitalière

C) La réparation des différents préjudices