Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Les objectifs de la formation consisteront à apporter les connaissances normatives et à
photographier les tendances et évolutions les plus récentes de la jurisprudence administrative
dans les domaines suivants :
- Intégrer les enjeux liés à l’utilisation par les agents publics des réseaux sociaux (pendant leur
fonction et en dehors de celles-ci) en rappelant le cadre de la déontologie et de l’éthique à
travers des exemples de contentieux récents devant les juridictions administratives.
- Maîtriser les nouvelles exigences du droit de se taire dans les procédures disciplinaires à la
suite des récentes décisions à la fois du conseil constitutionnel et des juridictions
administratives.
- Exposer la jurisprudence la plus récente en matière de harcèlement moral dans la fonction
publique pour mesurer les enjeux juridiques de la qualification de faits en situation de
harcèlement moral.
- Anticiper le contentieux lié au non-renouvellement du contrat d’emploi d’agents publics et
typologie en jurisprudence de la fin des relations contractuelles dans les trois versants de la
fonction publique. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s)

• Monsieur le Professeur Emmanuel AUBIN, Professeur de Droit Public & Consultant

Nombre d’heures de formation 4.00 H Déroulé précis FORMATION DISPENSEE A DISTANCE (vous recevrez le lien pour vous connecter, le matin même de la formation). Méthodes mobilisées pas de données