Matière(s) concernée(s) - MARD / médiation Objectifs de la formation Comprendre et maîtriser les aspects européens et internes du contrôle de proportionnalité et du formalisme excessif. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Maxime BARBA, Nicolas RÉGIS, Magistrat, Odette-Luce BOUVIER, Magistrat Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Conventionnalité, proportionnalité et droit d'accès à un tribunal

II. Formalisme excessif et contrôle de la sanction procédurale en matière civile

III. Mise en balance d'intérêts antinomiques et droit à la preuve Méthodes mobilisées Méthode expositive axée sur des éléments opérationnels. Formation favorisant les échanges avec les participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53