Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation - Maîtriser l'étendue du secret professionnel en matière d'enquête interne
- Comprendre le rôle de l'avocat-enquêteur interne
- Disposer de clés pour assister ses clients, personnes physiques, dans le cadre d'une enquête interne Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis I. Cadre de l'enquête interne

1. L'application du secret professionnel à l'enquête interne
2. Les moyens de l'avocat-enquêteur

II. Le positionnement de l'avocat enquêteur interne envers son client et envers les tiers

1. L'intervention du commanditaire de l'enquête interne
2. La relation de l'avocat-enquêteur à l'avocat assistant une personne physique au cours de l'enquête
3. Le cas particulier d'une enquête interne réalisée dans une société tierce (hypothèse de l'enquête dans le cadre d'un groupe de sociétés)

? Cas pratique Méthodes mobilisées Chaque session est conçue et animée par un membre de l'équipe pédagogique afin de favoriser les échanges et les croisements de perspectives entre les différents intervenants extérieurs. Cette intervention est enrichie par la présence d'une équipe pluridisciplinaire (avocats, magistrats, directeurs juridiques, ingénieurs ou enquêteurs etc.) d'intervenants extérieurs. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53