Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Connaître et maîtriser les outils de droit civil et droit fiscal de la famille
Analyse de questions pratiques
Panorama de jurisprudence Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) M EGEA Vincent, Maître MAILLARD Anne-Christine, Maître TERVIL Jennifer Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I – Constituer une SCI (intérêts civils et fiscaux, formalités indispensables, réflexes à acquérir)
II – Faire vivre une SCI (tenir une comptabilité, réunir une assemblée générale)
III – Sortir d’une SCI (conflits entre associés suite à une rupture du couple, décès d’un associé, incapacité) Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr