Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Connaître et maîtriser les outils de droit civil et droit fiscal de la famille
Analyse de questions pratiques
Panorama de jurisprudence Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) M EGEA Vincent, Maître MAILLARD Anne-Christine Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I – La disparité en capital et en revenu (prouver la disparité, évaluer la disparité)
II – Fixer le montant de la prestation compensatoire (les critères à prendre en compte, les clauses à insérer (consentement mutuel, les aspects fiscaux)
III – Prestation compensatoire et procédure (l’appel, la révision)
IV – Fiscalité et prestation compensatoire Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr