Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Connaître et maîtriser les outils de droit civil et droit fiscal de la famille
Analyse de questions pratiques
Panorama de jurisprudence Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) M EGEA Vincent, Maître PELTIER Morghân Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I – L’acquisition du logement (couples non mariés, couples mariés, familles recomposées)
II – La gestion du logement (SCI, indivision, démembrement)
III – La transmission du logement (transmission voulue, transmission subie) Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr