Matière(s) concernée(s) - Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine Objectifs de la formation Connaître et maîtriser les outils de droit civil et droit fiscal de la famille
Analyse de questions pratiques
Panorama de jurisprudence Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Maître MAILLARD Anne-Christine Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I – La prise de décision dans l’indivision
II – Anticipation des conflits potentiels
III – Les enjeux de la sortie de l’indivision Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr