Matière(s) concernée(s) - Droit du travail
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Objectifs de la formation Etre à jour des dernières évolutions légales et règlementaires en matière d’accident du travail
Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière d’accident du travail
Acquérir ou conforter les réflexes dans la gestion des problématiques en lien avec les accidents du travail
Savoir conduire et aboutir une procédure en reconnaissance et indemnisation d’un accident du travail

Etre à jour des dernières évolutions légales et règlementaires en matière de maladie professionnelle
Etre à jour des dernières évolutions jurisprudentielles en matière de maladie professionnelle
Acquérir ou conforter les réflexes dans la gestion des problématiques en lien avec les maladies professionnelles
Savoir conduire et aboutir une procédure en reconnaissance et indemnisation d’une maladie professionnelle

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) BODINEAU Nicolas
Avocat au Barreau de Rouen), CHERRIER Gontrand
Avocat au Barreau de Rouen) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis Session du 16/09: L'accident du travail et ses conséquences

A) La notion d’accident du travail
1) Définition et illustrations
2) Procédures de prise en charge
3) Comment remplir une déclaration ?

B) Réparation forfaitaire : le taux d’incapacité
1) Consolidation de l’état de santé
2) Présentation du guide barème
3) Détermination du taux d’incapacité
4) Contentieux de la tarification

C) Réparation complémentaire : la faute inexcusable
1) Définition
2) Prescription
3) Illustrations
4) Incidence de la procédure pénale
5) Conséquences
a) Majoration de la rente
b) Expertise
c) Liquidation des préjudices


Session du 07/10: La maladie professionnelle

A) La notion de maladie professionnelle
1) Définition
2) Procédures de prise en charge
3) Comment remplir une déclaration ?

B) Réparation forfaitaire : le taux d’incapacité
1) consolidation de l’état de santé
2) Présentation du guide barème
3) Détermination du taux d’incapacité
4) Contentieux de la tarification

C) Réparation complémentaire : la faute inexcusable
1) Définition
2) Prescription
3) Illustrations
4) Incidence de la procédure pénale
5) Conséquences
a) Majoration de la rente
b) Expertise
c) Liquidation des préjudices

D) Incidence sur le contrat de travail
Conséquences des arrêts de travail d’origine professionnelle