Objectifs de la formation Cette formation permet d’évoquer l’ensemble des délais devant la Cour d’appel, de les anticiper et d’adopter des stratégies pour sécuriser vos actions en appel. Elle a pour but d’actualiser ses connaissances et d’échanger sur les pratiques professionnelles.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) TOHIER-DESCLAUX Camille
Avocate au Barreau de Paris) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis A) Les règles de calcul des délais

B) Les délais selon les circuits courts et longs

C) Les suspensions et les interruptions des délais

D) Les "recours" au sein de la Cour d'Appel et leurs délais