Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier
- Droit des assurances Objectifs de la formation Repérer les différents régimes de responsabilité en assurance construction
Identifier les garanties d’assurance et comprendre leur mise en jeu.
Se mettre à jour des évolutions jurisprudentielles en assurance décennale et assurance dommages-ouvrage.

Questions-réponses aux fins d'adaptation aux objectifs et aux participants. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) OTMANE TELBA Nadia
Avocate au Barreau de Versailles - ) Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis Introduction
Repères historiques
Organisation et fonctionnement du marché
Assurance construction et droit de l'Union européenne : les contrats LPS

A) La notion d’ouvrage :
1) Les éléments constitutifs et les éléments d’équipement.
2) Les éléments d’équipement à vocation exclusivement professionnelle.
3) Vie et mort des quasi ouvrages.

B) La réception :
1) La réception : fondamentaux et développements jurisprudentiels.
2) La réception tacite et la particularité du contrat de construction de maison individuelle.
3) Le sort des réserves à la réception.
4) Accepter ou refuser la réception : le sort des vices apparents.

C) Les garanties découlant de la réception :
1) La garantie de parfait achèvement : une garantie non assurable.
2) La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement : une garantie en voie d’extinction ?
3) La garantie décennale.

D) La responsabilité de droit commun des constructeurs :
1) La responsabilité avant réception.
2) Les non conformités contractuelles et les dommages intermédiaires.
3) Les troubles anormaux du voisinage.

E) Panorama des différentes assurances construction