Matière(s) concernée(s) - Droit des enfants Objectifs de la formation - Accompagner juridiquement et assister judiciairement les mineurs étrangers non accompagnés
- Accompagner, assister et représenter les mineurs dans le cadre de procédures pénales
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Isabelle ROTH, Avocat à la Cour, Johanne SFAOUI, Mélanie MANELPHE DE WAILLY, Avocat, Pascale POUSSIN, Avocat à la Cour, Solene DEBARRE, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 8 H Déroulé précis Séance 5 et 6 :
9H30/13H30 > LES MINEURS NON ACCOMPAGNÉS (MNA)

1. La phase administrative avant la saisine du juge
2. Le contentieux devant le juge des enfants
3. Le contentieux devant la Cour d'appel
4. Le contentieux requête en éléments nouveaux
5. Le suivi du passage à la majorité

- Mélanie Manelphe, Pascale Poussin et Johanne Sfaoui, coresponsables du pôle MNA

14H30/17H30 > LE PÉNAL DES MINEURS (PARTIE 2/2)

5. Les peines encourues et les aménagements de peine
6. Les dispositifs de prise en charge des mineurs
7. L'incarcération des mineurs

- Isabelle Roth et Solène Debarre, corresponsables du pôle pénal
Méthodes mobilisées Présentation directive avec un support pédagogique et interactions régulières avec les participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53