Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence Objectifs de la formation - Connaître le cadre juridique applicable à l'enquête interne
- Avoir un aperçu des pratiques en œuvre à l'étranger
- Comprendre l'objectif d'une enquête interne Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Nombre d’heures de formation 4 H Déroulé précis I. Présentation de la formation (EFB) :

1. Déroulé/objectifs
2. Evaluation
3. Méthode pédagogique
4. Présentation des participants
5. Echange avec les participants relatifs à leur parcours et leur attente de la formation

II. Présentation de l'enquête interne, son déroulé et son cadre juridique

1. Présentation des grandes étapes de l'enquête interne
2. Genèse et actualités
3. Présentation du cadre légal et réglementaire de l'enquête interne
4. Présentation des recommandations / guides des enquêtes internes

III. La pratique de l'enquête interne à l'étranger
1. Présentation des intervenants et de leur pratique de l'enquête interne
2. Table ronde Méthodes mobilisées Chaque session est conçue et animée par un membre de l'équipe pédagogique afin de favoriser les échanges et les croisements de perspectives entre les différents intervenants extérieurs. Cette intervention est enrichie par la présence d'une équipe pluridisciplinaire (avocats, magistrats, directeurs juridiques, ingénieurs ou enquêteurs etc.) d'intervenants extérieurs. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53