Objectifs de la formation - Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles
- Appréhender les mesures de préventions que doit prendre l’employeur
- Illustrer cela à travers les contentieux emblématiques (harcèlements moral et institutionnel, charge de travail etc…)

Horaires : 14h00 à 17h00
Contact : alsace@erage.eu

Programme :

L’obligation de sécurité a perdu son fondement contractuel pour s’appuyer désormais sur un fondement légal.
Le contentieux du travail et le contentieux de la sécurité sociale s’appuient en effet l’un et l’autre sur les articles L.4121-1 et L.4121-2 et s. du Code du travail.

Première partie : Obligation de sécurité ou obligation de prévention des risques ?

Chapitre 1. Les fondements internationaux, européens et de droit interne.

- Focus sur la directive cadre de 1989
- L’ANI du 15 mai 2023 relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Chapitre 2 . L’analyse des textes du Code du travail

1- L’employeur. Art.L.4121-1 et L.4121-2 du Code du travail
2- Le salarié. Art.L.4122-1 C. trav
3- Les acteurs collectifs

Seconde partie : Illustration à travers les deux contentieux.

Chapitre 1. Le contentieux de la faute inexcusable

- Depuis le revirement Cass.civ. 2 du 8 octobre 2020
- La question de déficit fonctionnel permanent(DFP) : flux et reflux (ou comment y retrouver son latin !)

Chapitre 2. Le contentieux de la rupture du contrat

1- Licenciement pour inaptitude professionnelle ou pas ?
2- Prise d’acte (harcèlement, charge de travail etc…)

Conclusion : vers un dialogue des juges ?

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