Objectifs de la formation - Appréhender les obligations liées au détachement en Suisse
- Connaître le cadre légal de la fin des rapports de travail

Horaires : de 14h00 à 17h00
Contact : alsace@erage.eu

Programme :

I. Travailleurs détachés en Suisse

A. Cadre légal applicable (LDét, LEI, LTr) ;

B. Définition du détachement ;

C. Principales obligations à respecter par les employeurs français;

· Autorisation de travail ;
· Conditions minimales de travail (salaires, horaires, convention collectives, etc.)

D. Contrôles et sanctions.

II. Fin des rapports de travail en Suisse

A. Licenciement ordinaire : conditions, délais, motifs, contestation ;

B. Licenciement immédiat : conditions, délais, motifs, contestation ;

C. Démission ;

D. Accords de résiliation : conditions et limites.

III. Questions/réponses

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CLASSE VIRTUELLE - Formation dispensée en visioconférence via Zoom ; Aucune diffusion en différé n’est prévue.

Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)
Avertissements :
- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM- COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM

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*FIF PL : Formation susceptible d'une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Marc BAUMGARTNER, Avocat au Barreau de Genève

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données