Objectifs de la formation - Identifier les différents acteurs
- Comprendre le cadre juridique des IOTA
- Maîtriser les fondements et les spécificités du droit de l’eau
- Appréhender les enjeux juridiques et environnementaux

Horaires : 09h30 à 12h30
Contact : alsace@erage.eu

Programme :

I. La ressource en eau : du principe de l’eau, comme patrimoine commun à la spoliation

1. État des lieux : nappes, zones humides, fracturations, barrages, irrigations,…
- Les acteurs : agence de l’eau, Sdage, Sage ou pas sage ?
- Les cadres juridiques : droit de l’UE et cadre réglementaire

2. Procédures et contentieux
- Focus, zones humides
- Focus IOTA

3. Perspectives

II. L’eau, claire comme de l’eau de roche ? Du principe pollueur/payeur au principe pollué-payeur.

1. État des lieux : Pfas, pesticides, plastiques ; vous reprendrez bien un petit verre ?
2. Procédures et contentieux : ou droit de l’environnement et droit de la santé publique se croisent
3. Perspectives

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Université d'Hiver à STRASBOURG :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via plus de 20 ateliers de formation proposés les 04 et 05 décembre 2025.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix.
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie / gestion de cabinet : 2 ateliers gratuits, le jeudi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne) Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître François ZIND, Avocat au Barreau de Strasbourg

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Prise en charge FIF PL collectif :
- 50,00 €* / la journée (il faut choisir deux ateliers le même jour pour en bénéficier)
- limité à 2 prises en charge collectives / an / avocat
- 200 €/ jour seront déduits de votre compte FIF PL
- Pour bénéficier du tarif FIF PL, déposez votre Attestation Urssaf** de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE, avant votre inscription.
Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ».
- Clôture de cette offre à J-3 avant la formation. Méthodes mobilisées pas de données