Objectifs de la formation - Prendre connaissance de l’actualité intervenue sur les 18 derniers mois
- Définir les stratégies contentieuses et amiables au regard de ces éléments d’évolution
- Permettre l’évaluation des dossiers en cours

Horaires : de 9h30 à 12h30
Contact : alsace@erage.eu

Programme :

I. Point sur les évolutions de la notion d’ouvrage (ouvrage – quasi-ouvrage et éléments d’équipement)

II. Bilan sur la réception / décantation de la notion de réception judiciaire

III. Évolution autour de la notion de maître d’ouvrage et son implication dans l’opération de construction

IV. Importance de l’imputabilité à l’ouvrage

V. La notion de dommages en construction (exigence d’un dommage matériel et bilan sur la notion d’immatériel consécutif) en droit commun et en droit spécial

VI. L’incidence du transfert du bien sur les actions en droit de la construction

VII. Réflexions sur la modification des troubles anormaux de voisinage

VIII. Point sur les prescription

IX. Notion de réparation intégrale en débat

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Université d'Hiver à STRASBOURG :
Actualiser ses connaissances dans la spécialisation ciblée, via plus de 20 ateliers de formation proposés les 04 et 05 décembre 2025.
Vous pouvez participer à une ou deux journées au choix.
Il faudra vous inscrire à 2 ateliers de formation par jour pour bénéficier du tarif FIF PL
Déontologie / gestion de cabinet : 2 ateliers gratuits, le jeudi - pour les avocats Jeune Barreau du ressort de l'ERAGE (2 ans après la date de prestation de serment, limité à 12h/an/personne) Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Maître Cyrille CHARBONNEAU, Avocat associé du Cabinet Aedes Juris à Paris, Docteur en droit, Professeur à l'ICH de Paris

Nombre d’heures de formation 3.00 H Déroulé précis Prise en charge FIF PL collectif :
- 50,00 €* / la journée (il faut choisir deux ateliers le même jour pour en bénéficier)
- limité à 2 prises en charge collectives / an / avocat
- 200 €/ jour seront déduits de votre compte FIF PL
- Pour bénéficier du tarif FIF PL, déposez votre Attestation Urssaf** de contribution au Fonds d’assurance Formation, dans votre espace personnel ERAGE, avant votre inscription.
Après validation du document, par notre équipe, vous pourrez cocher la case « J’applique le tarif FIF PL ».
- Clôture de cette offre à J-3 avant la formation. Méthodes mobilisées pas de données