Matière(s) concernée(s) - Droit de l’environnement Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Me Raphaële ANTONA-TRAVERSI, Avocate au Barreau de Rennes
• Me Thomas DUBREUIL, Avocat au Barreau de Vannes
• Mme le Professeur Agathe VAN LANG, Professeure, Université de Nantes
• Mme la Vice-Présidente Mathilde PANATTONI, Vice-Présidente du TJ de Bret et référence Pôle Environnement pour le siège
• Mme le Professeur Marion BARY, Maître de conférences, IODE, Université de Rennes
• Monsieur Thomas THELLIER, Juriste, Eau & Rivières de Bretagne
• Monsieur Pierre BOYER, Juriste à l'Office Français de Biodiversité
• Mme le Substitut Solenn BRIAND, Magistrat en détachement à l'Office Français de Biodiversité
• Mme le Professeur Marie-Pierre CAMPROUX-DUFFRENE, Professeure, Université de Strasbourg
• M. le Directeur Charles FOURMAUX, Directeur de la Police et des permis de chasser à l'Office Français de Biodiversité
• Madame Solène THOMAS, Magistrate au

Nombre d’heures de formation 6.00 H Déroulé précis DEROULE DE LA JOURNEE

9h30 : Ouverture des travaux

9h40 : Réflexions introductives sur le préjudice écologique

10h15 : 1ère table-ronde : L'identification du préjudice écologique : retours d'expérience

11h15-11h30 : pause

11h30 : 2ème table-ronde : Du constat aux poursuites : quelles actions possibles ?

12h30-14h : Pause déjeuner

14h00 : Réflexions introductives sur les spécificités de la réparation du préjudice écologique

14h20 : 3ème table-ronde : Remise en état ou réparation pécuniaire : quelles options ?

15h20-15h35 : pause

15h35 : 4ème table-ronde : L'effectivité de la réparation : quel suivi dans le temps ?

17h00 : CLOTURE DE LA JOURNEE Méthodes mobilisées pas de données