Matière(s) concernée(s) - Droit public Objectifs de la formation Apporter aux avocats une lecture experte et immédiatement mobilisable des outils juridiques et contentieux
permettant de sécuriser ou ajuster l'exécution des marchés publics dans un contexte
instable (inflation, crise d'approvisionnement,climat,etc.) Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Emmanuelle DEBRENNE, Avocat à la Cour, Julie GIORNO, Avocat à la Cour Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis 1. Les leviers juridiques d'adaptation en cours d'exécution
Théorie de l'imprévision (actualités et application pratique)
Modifications en cours d'exécution : cadre de l'article R.2194-1 et seuils
Gestion des surcoûts, délais et pénalités : bonnes
pratiques contractuelles
Clauses de révision de prix et ajustements : rédaction et contentieux

2. Les risques de contentieux en exécution et leur prévention
Responsabilité de la personne publique en cas de bouleversement économique
Résiliation (amiable, pour faute, d'intérêt général) : comment l'encadrer ?
Sanctions, contentieux indemnitaire, actions des tiers
Focus sur la jurisprudence récente (CE, TA, CAA)

3. Échanges pratiques et retours d'expérience
Questions/réponses sur des cas concrets rencontrés par les confrères Méthodes mobilisées Formation favorisant l?interactivité entre intervenantes et participants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53