Matière(s) concernée(s) - Droit fiscal et droit douanier Objectifs de la formation Maîtriser la procédure du recours préalable Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Maître MARLIER Camille, M RIFFARD Denis Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I - La saisine de la juridiction
II - L’instance devant le juge de l’impôt – principes généraux qui régissent l’instruction
III - La clôture de l’instance
IV - Le rôle de l’avocat à l’audience
V - La décision de la juridiction Méthodes mobilisées Exposé des règles et de la jurisprudence Questions pratiques Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : a.bocoviz@edase.fr