Matière(s) concernée(s) - Droit pénal Objectifs de la formation - Se familiariser avec les spécificités des principales infractions économiques et financières au travers du regard d'un magistrat pénaliste ancien cadre financier en entreprises
- Acquérir/mettre à jour des connaissances sur la pratique des juridictions pénales non spécialisées en matière d'infractions économiques courantes dites « écofi »
Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Guillaume SERVANT, Magistrat Honoraire Nombre d’heures de formation 3 H Déroulé précis I. Le domaine de l' « écofi »

1. Le domaine économique et financier
2. La typologie des infractions « écofi »
3. La liste des principales infractions « écofi »

II. Les enquêtes judiciaires liées aux infractions « écofi »

1. L'origine des enquêtes
2. TRACFIN
3. Les services d'enquête
4. Les actes d'enquête usuels
5. Les administrations déconcentrées
6. Les actes d'enquête des administrations
7. Les dirigeants de fait

III. Le traitement judiciaire usuel des infractions « écofi »
1. La chaîne pénale
2. Quelques spécificités en matière judiciaire
3. Le traitement judiciaire ordinaire des infractions « écofi »
4. Quelques considérations sur le rôle de l'avocat « écofi » en défense

IV. La sanction des infractions « écofi »

1. Rappel sur le sens de la peine
2. Les sanctions administratives
3. La peine de confiscation
4. L'AGRASC
5. Les autres sanctions

V. Focus sur quelques infractions « écofi » courantes :

fraude fiscale, blanchiment, rappel sur la comptabilité, abus de biens sociaux et banqueroute, travail illégal, hygiène et la sécurité au travail, atteintes à l'environnement, à la probité et aux droits des consommateurs, cybercriminalité, atteintes à l'urbanisme et exemples Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53