Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation - Connaître les services d'archivage des actes notariés et leurs publications.

- Savoir solliciter ces services et remplir les formulaires.

- Identifier les archives cadastrales utiles au bornage d'une propriété.

- Croiser les chronologies des divisions cadastrales et des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et des servitudes. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Jean-Philippe Bodin Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis I. Contexte législatif
II. Premières conditions liées au bornage : Demande, recevabilité et servitude
III. Recherches hypothécaires : identification des riverains avant et après 1956, démarches pratiques pour retrouver les propriétaires
IV. Recherches notaria

Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53