Matière(s) concernée(s) - Droit immobilier Objectifs de la formation - Connaître les services d'archivage des actes notariés et leurs publications.

- Savoir solliciter ces services et remplir les formulaires.

- Identifier les archives cadastrales utiles au bornage d'une propriété.

- Croiser les chronologies des divisions cadastrales et des actes notariés pour retrouver une limite de propriété et des servitudes. Formation ouverte à : Débutant (acquisition des fondamentaux) Intervenant(s) Jean-Philippe Bodin Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis I. Recherches cadastrales : analyse des plans, évolutions du cadastre et défis liés aux archives anciennes
II. Constat : l'étude de la proposition du géomètre expert en bornage
III. Nom du document produit et cas particuliers : limite de propriété définie par le géomètre, bornage aux extrémités, chronologie du bornage amiable et judiciaire, échanges entre avocats et experts.
IV. Domaine public : spécificités liées à la délimitation des ouvrages publics et leurs impacts sur les bornages. Méthodes mobilisées Approche pragmatique de la matière. Pédagogie favorisant l'interactivité entre participants et intervenants via un tchat. Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53