Objectifs de la formation Journée 8H30 - 12H30 + déjeuner + dégustation de vins

La formation aborde les particularités des marques viticoles qui occupent une place à part dans le droit de la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse de marques verbales, semi-figuratives ou figuratives, de marques 3 D ou de mouvement, voire de couleur.
Elle permet d’appréhender les bons réflexes dès le dépôt pour éviter des actions en contrefaçons et/ ou de concurrence déloyale, enfin de découvrir les actions sanctionnant les atteintes à partir d’exemples d’actualités. Intervenant(s)

• Me DESILETS Michel, Ancien Bâtonnier et Avocat spécialisé en droit rural et en Droit de la vigne et du vin
• Me MARCHAIS Guillaume, Avocat Spécialisé en Droit de la Propriété Intellectuelle et en Droit de la Vigne et du Vin.

Nombre d’heures de formation 4.00 H Méthodes mobilisées pas de données