Matière(s) concernée(s) - Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Objectifs de la formation - Approfondissement sur trois sujets centraux du bail commercial que sont le loyer, les travaux et les charges. Formation basée sur des exemples de clauses analysées à la lumière de la jurisprudence récente.

• Maitriser l’évolution du montant du loyer au cours du bail
• Connaître les charges facturables et les modalités de cette refacturation
• Maîtriser les leviers d’optimisation du bail commercial en matière de loyer et charges
• Connaître et maîtriser les jurisprudences clés

Horaires : de 9h00 à 12h00

PROGRAMME DE LA FORMATION :

I. Le loyer
- Le loyer initial
- Indexation
- Révision
- Déplafonnement
- Plafonnement du déplafonnement
- Les clauses d’indexation conventionnelles
- Les indices
- Négociation, préambule et structuration
- Les travaux
- La destination
- Non-concurrence et commercialité
- Le loyer

II. Les travaux
- Les grosses réparations
- Les travaux du bailleur
- Les travaux du preneur
- La remise en état primitif
- L’optimisation de la clause travaux

III. Les charges
- Les règles de refacturation des charges
- Les règles de refacturation des impôts
- Les charges et impôts non refacturables
- Les améliorations dépassant le coût du remplacement à l’identique
- La prescription

IV. Jurisprudences récentes
- Jurisprudences récentes en matière de baux commerciaux

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Informations importantes :

- Classe virtuelle : Formation dispensée en visioconférence via Zoom
- Aucune diffusion en différé n’est prévue
- Le lien de connexion sera envoyé la veille de la formation aux participants par courriel (vérifiez vos boîtes de spams.)

Avertissements :

- Pour toute connexion depuis l'étranger ou DROM-COM, merci de nous en avertir afin que nous puissions vous ouvrir l'accès de la réunion.
- Pour que les heures de présence soient validées : les participants devront s'identifier sur la plateforme Zoom avec leur Prénom et NOM
- A aucun moment vous ne devez entrer votre carte bancaire pour télécharger Zoom.

Formation susceptible d'une prise en charge individuelle partielle par le FIF PL, plafonnée à 100€/demi-journée et à 200€/jour, selon le crédit restant dans votre compte personnel, sur demande de votre part auprès de l'organisme.

Contact :
champagne@erage.eu
Tel : 06.82.63.39.18 Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• Nicolas TURC, Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Montpellier et formateur ; Responsable juridique - Appart'City

Nombre d’heures de formation 3.00 H Méthodes mobilisées pas de données