Matière(s) concernée(s) - Droit des assurances Objectifs de la formation - actualisation,
- évolution législative et jurisprudentielle,
- perspectives liée à la protection de l'environnement,
- déterminer le seuil d'anormalité du trouble du voisinage,
- les modalités de réparation et les stratégies procédurales.

L’introduction par la loi du 15 avril 2024 d’un nouvel article 1253 du Code civil relatif aux troubles de voisinage donne l’occasion de faire un point sur le présent et le devenir de cette matière souvent contentieuse. Dans quelle mesure la loi nouvelle a-t-elle maintenu ou modifié les solutions établies de longue date par la jurisprudence ? Quelles sont les principales problématiques que provoquent les troubles anormaux de voisinage (définition, appréciation, exonération, prescription…) et comment s’articulent-ils avec les réglementations sanitaires et environnementales ? Ces questions seront abordées tout au longe de la journée, de façon pratique et illustrées par des exemples jurisprudentiels variés. Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s)

• M. le Professeur Philippe PIERRE, Professeur à l’Université de Rennes 1
• Me Gilles DAUGAN, Avocat au Barreau de Rennes

Nombre d’heures de formation 6.00 H Méthodes mobilisées pas de données