Matière(s) concernée(s) - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale Objectifs de la formation Dernier volet des entretiens du Conseil d'Etat 2025 consacrés au droit social pour rappeler le rôle du juge en la matière, tel que les textes l'envisagent et en pratique à travers la jurisprudence
Formation ouverte à : Intermédiaire (approfondissement des connaissances et des pratiques) Intervenant(s) Agnès MARTINEL, Conseiller référendaire Cour de Cassation, Christophe CHANTEPY, Président
e), Didier-Roland TABUTEAU, Vice-président , Jean-Luc MATT, Martin COLLET Nombre d’heures de formation 2 H Déroulé précis 18h-18h20

Ouverture par Didier-Roland Tabuteau,
vice-président du Conseil d'État 

18h20-19h50

Table ronde animée et présidée par
Christophe Chantepy,
président de la section contentieux du Conseil d'Etat

Les bases constitutionnelles

Martin Collet, professeur de droit public
à l'université Panthéon-Assas (Paris II) Paris

Le juge judiciaire

Agnès Martinel, présidente de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

La jurisprudence administrative
sur les cotisations sociales et la CSG

Jean-Luc Matt, rapporteur à la 1ère chambre
de la section du contentieux du Conseil d'Etat

19h50-20h

Conclusion

Méthodes mobilisées Table ronde favorisant les échanges et l?interaction entre intervenants et participants Accessible aux personnes handicapées Référent handicap : referentHandicap@efb.fr / 01.80.22.01.53